PARIS – Une pétition lancée par une étudiante de 23 ans pour abroger une nouvelle loi sur l’agriculture a recueilli plus de 833 000 signatures, dépassant ainsi le seuil requis pour être débattue au Parlement français — une première dans l’histoire récente de la France.
Le Parlement français a adopté au début du mois la proposition de loi écrite par Laurent Duplomb (LR) qui, selon ses partisans, faciliterait la vie des agriculteurs en réduisant les formalités administratives, mais aussi en autorisant temporairement l’utilisation de l’acétamipride, un insecticide interdit en France depuis 2018.
Le texte a été soutenu par le gouvernement ainsi que par les principaux lobbies agricoles, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, tandis que la Confédération paysanne classée à gauche et les partis écologistes et de gauche s’y opposent.
La pétition lancée par Eleonore Pattery — une universitaire bordelaise inconnue, spécialisée dans les règles environnementales — demande l’abrogation du texte, estimant qu’il s’agit d’une “aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire”.
Samedi, le nombre de signatures a dépassé le seuil des 500 000. Au-delà de ce seuil, les chefs de groupes parlementaires ou de commissions parlementaires peuvent proposer d’organiser un débat parlementaire sur le sujet.
Aurélie Trouvé (LFI), présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a déclaré qu’elle ferait cette proposition à l’automne.
“C’est la première fois que cela se produit dans l’histoire de l’Assemblée nationale”, a jubilé l’Insoumise, jointe par POLITICO samedi.
Mais pour que le débat ait lieu, la proposition doit d’abord recevoir l’aval de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, un organe qui rassemble chefs de groupe et de commissions, comme Aurélie Trouvé. Boris Vallaud, chef du groupe socialiste, Mathilde Panot, son homologue Insoumise ainsi que le groupe socialiste ont appelé à organiser le débat.
La Conférence des présidents se réunira à nouveau le 16 septembre prochain.
“J’espère que nous pourrons avoir ce débat”, a déclaré Aurélie Trouvé, avertissant qu’ignorer la pétition constituerait un “déni démocratique”.
Bien que le texte ne puisse pas être abrogé au cours du débat parlementaire, le succès de la pétition est un coup dur pour le gouvernement et pour les lobbies agricoles qui ont défendu la mesure sur le plan symbolique.
Saisis par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel français examine également le texte et pourrait censurer plusieurs mesures, s’il les jugeait contraires à la Constitution.
L’ancienne ministre de l’Environnement et députée écologiste Delphine Batho a demandé au président de la République de ne pas promulguer la loi.
Cet article a été modifié pour préciser la date de la Conférence des présidents. Il a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Alexandre Léchenet.