De plus, plusieurs lois ont été adoptées définitivement au cours de la session extraordinaire de ce mois de juillet : parmi ces réformes “volumineuses et importantes”, souligne une source au Conseil constitutionnel, le changement du mode de scrutin à Paris-Lyon-Marseille, la loi pour la refondation de Mayotte, la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits particulièrement graves, ou encore la proposition de loi dite Duplomb sur les contraintes du métier d’agriculteur.
Cette future loi a fait l’objet de trois saisines à elle toute seule : deux par les députés (LFI, Ecologistes, PCF d’un côté ; PS de l’autre) et une par la gauche sénatoriale réunie. Or, les Sages n’ont qu’un délai de trente jours pour se prononcer lorsqu’ils sont saisis par les parlementaires.
D’après les chiffres réunis par POLITICO, 2025 rassemble déjà un nombre très élevé de saisines : 16 en juillet, alors que l’année est loin d’être terminée. C’est plus, par exemple, que lors des trois dernières sessions parlementaires.
Recordman de la discipline, La France insoumise a lancé ou participé à 11 d’entre elles en 2025, et devrait donc battre son record de 2023 (12 saisines).
“On ne va pas s’en excuser, c’est un droit fondamental”, souligne Gabrielle Cathala. Selon la députée LFI, “plusieurs textes votés par le socle commun avec l’extrême droite ont réduit les libertés” ces derniers mois.